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Les aides publiques pour les entreprises innovantes

Publié le par Bernard Veys

Les entreprises innovantes peuvent prétendre à des aides publiques afin de soutenir leurs efforts de Recherche et Développement (R&D).
Parmi ces mesures, le Crédit d'Impôt Recherche permet d'obtenir un financement partiel des travaux de R&D pouvant aller jusqu'à 40 % des dépenses engagées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.
Toute entreprise industrielle ou commerciale peut bénéficier de ce dispositif.

 

Les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche concernent :

- les dépenses de personnel (ingénieurs, chercheurs, techniciens, personnes titulaire d'un doctorat...),

- les dépenses de fonctionnement liées à ce personnel

- les opérations de R&D sous-traitées

- les dépôts de brevets

- la normalisation et la veille technologique

- les dotations aux amortissements des matériels utilisés dans le cadre de projet de R&D.

 

Une réforme menée en 2011 introduit quelques modifications :

- un maintien du remboursement immédiat du CIR uniquement pour les PME de moins de 250 salariés ou les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

- une baisse du taux de prise en charge des dépenses (de 50% à 40% en année 1 puis de 40% à 35% en année n)

- une diminution de la prise en charge des dépenses de fonctionnement.

 

Pour plus d'informations, contactez vos Conseiller en Innovation auprès de vos Chambres Consulaires.

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